Remarques préalables
Par souci de clarté et de simplification, les règles suivantes sont appliquées aux présentes directives:
- lorsque le genre masculin est utilisé, il désigne indifféremment les personnes des deux sexes;
- les personnes liées par un partenariat enregistré reconnu en Suisse sont assimilées à des personnes mariées (LPart);
- les personnes vivant en union libre (concubinage ou Pacs français) sont assimilées à des personnes célibataires;
- le terme "résident" fait référence, dans le contexte spécifique de l'impôt à la source, aux contribuables étrangers, domiciliés à Genève, non titulaires d'un permis d'établissement (permis C);
- le terme "salarié" vise les personnes exerçant une activité lucrative dépendante ainsi que ceux qui reçoivent des revenus acquis en compensation (chômage, maladie, maternité, accident, etc.)