En cas de doute quant au barème à appliquer, n'hésitez pas à interroger le service de l'impôt à la source.
Indiquez votre numéro de DPI chaque fois que vous correspondez avec l'AFC.
Si vous sollicitez un remboursement, indiquez le nom et l'adresse de l'établissement bancaire ou postal, ainsi que le numéro IBAN complet.
Pour procéder à vos paiements, privilégiez l'utilisation des QR-factures qui vous sont remises par l'AFC. Tout autre mode de paiement doit être traité manuellement et augmente le risque de retard et d'erreur.
En cas de paiement par e-banking, veuillez vérifier le numéro de référence, celui-ci change chaque année.
N'oubliez pas que les personnes de nationalité suisse et les binationaux qui habitent en France et travaillent à Genève (sans qu'elles n'aient besoin de permis de travail) sont imposables à la source.
Lors du versement de toute prestation imposable, vous devez vous assurer du lieu de la résidence du salarié.
N'oubliez pas que vous êtes tenu de prélever un impôt à la source sur toute prestation versée à l'un de vos collaborateurs ayant quitté la Suisse, si celle-ci est en lien avec une activité qu'il a déployée pour vous avant son départ (par exemple, bonus, participations de collaborateur).
Vous ne devez en aucun cas appliquer les barèmes A1 à A5 sans l'accord du service de l'impôt à la source (décision rendue par écrit). L'application de ces barèmes nécessite une analyse de la situation du contribuable par l'AFC.
La transmission de la liste récapitulative par Swissdec ELM-QST est recommandée.