11.1        Liens

Description

Lien internet

Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU 

www.ge.ch/c/imp-lsarect

Aperçu des conventions contre les doubles impositions (CDI) en matière d'imposition à la source des prestations de prévoyance

www.ge.ch/c/imp-cdipre

Arrêté sur les allocations familiales et de naissance

www.ge.ch/c/imp-araloc

Barèmes impôt source

www.ge.ch/c/imp-barper

Barème sur les prestations de prévoyance en capital - Part ICC

www.ge.ch/c/imp-lspicc

Barème sur les prestations de prévoyance en capital - Part IFD

www.ge.ch/c/imp-lspifd

Circulaire n°35 du 26 août 2020 sur la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons 

www.ge.ch/c/imp-cir35

Circulaire n°45 du 12 juin 2019 sur l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative des travailleurs

www.ge.ch/c/imp-cir45

Conventions modèle OCDE

www.oecd.org

Déclaration de prélèvement de l'impôt à la source avec barème C de perception ajusté

www.ge.ch/c/imp-justco

Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source

www.ge.ch/c/imp-decpre

Demande de rectification de l'impôt à la source ou demande/annonce de taxation ordinaire ultérieure (formulaire « DRIS/TOU »)

www.ge.ch/c/imp-rectif

Directives concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées à des personnes domiciliées à l'étranger

www.ge.ch/c/imp-lsprev

Directives concernant l'imposition à la source 

www.ge.ch/c/imp-lsdir

Élection de domicile pour les particuliers (personnes physiques)

www.ge.ch/c/imp-foeldo

Formulaire d'annonce d'engagement et de la fin d'activité d'un(e) employé(e) imposé(e) à la source

www.ge.ch/c/imp-forano

Formulaire de demande de remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les personnes domiciliées à l'étranger

www.estv.admin.ch

Formulaire de demande de remboursement pour les prestations en capital

www.ge.ch/c/imp-foremb

Formulaire de départ (particuliers)

www.ge.ch/c/imp-fodep

Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI)

www.ge.ch/c/imp-forad

Formulaire pour déterminer le statut de quasi-résident

www.ge.ch/c/imp-lsfoqr

Formulaires pour les DPI

www.ge.ch/c/imp-fodpi

Frais de représentation des employés Information N°6/2005

www.ge.ch/c/imp-info605

Guide d'établissement du certificat de salaire et de l'attestation de rentes

www.estv.admin.ch

Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse

www.ge.ch/c/imp-lsasc

Impôt à la source

www.ge.ch/impot-source

Inscription aux e-démarches 

e-demarches.ge.ch

Inscription pour employeur (DPI)

www.ge.ch/c/imp-fondpi

Justificatifs à produire pour le conjoint ayant des revenus à l'étranger 

www.ge.ch/c/imp-justco

Lettre-circulaire incluant les conventions contre les doubles impositions pour l'impôt à la source

www.estv.admin.ch

Liste des courriers déposés dans l'espace e-démarches avec l'inscription à la e-Correspondance

www.ge.ch/c/e-correspondance-liste

Notice N2/2007 sur l'estimation de la pension et du logement des salariés

www.ge.ch/c/imp-not0207

Page internet concernant la révision de l'impôt à la source 2021

www.ge.ch/c/imp-dosrev

Page internet concernant les prestations en capital

www.ge.ch/c/imp-prprev

Page internet concernant la transmission des données par le DPI

www.ge.ch/c/imp-dotrdo

Participations de collaborateur

www.ge.ch/c/imp-parcol

Rectification de l'impôt à la source (DRIS) 

www.ge.ch/c/imp-rectif

Tableau des déductions incluses dans le barème ICC

www.ge.ch/c/imp-lsdedu

Tableau des déductions incluses dans le barème IFD

www.ge.ch/c/imp-lsbaif

Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU)

www.ge.ch/c/imp-tou