6.11 Travailleurs frontaliers déployant une partie de leur activité à leur domicile en France
Le phénomène de télétravail, fortement accéléré pendant la pandémie, soulève des problématiques fiscales, notamment dans le contexte international des travailleurs frontaliers genevois.
En effet, en application de la convention en vue d'éviter les doubles impositions entre la Suisse et la France, la portion de la rémunération du travailleur frontalier liée à l'activité qu'il a déployée à son domicile en France, et non à son lieu de travail habituel en Suisse, est imposable en France (et non en Suisse).
Cependant, durant la crise sanitaire et dans le but de simplifier temporairement les modalités d'imposition du télétravail effectué en France, la France et la Suisse ont conclu un accord COVID. En substance, les revenus relatifs à des jours de travail qui n'ont pas été effectués comme d'habitude dans l'Etat du siège de l'employeur, mais temporairement à domicile en raison des mesures de lutte contre la pandémie, restent imposés en Suisse. Tant qu'un tel accord existe, il n'y a pas d'impact du télétravail des frontaliers sur les pratiques des employeurs en matière d'impôt à la source. L'employeur doit continuer à prélever l'impôt à la source suisse sur l'intégralité de la rémunération du collaborateur, et ce, même pour la portion correspondante aux jours de télétravail en France.
Dès que l'Accord amiable sera arrivé à échéance et en l'état actuel du droit, si l'employeur devait accorder au travailleur frontalier la possibilité de télétravailler à raison, par exemple, d'une journée par semaine (pour un équivalent temps plein), 20% de sa rémunération serait alors imposable en France. Sur cette base, pour les frontaliers qui continueraient à télétravailler, le revenu soumis à l'impôt à la source suisse devrait être réduit de la portion des jours de travail effectués à domicile hors de Suisse.
La France et la Suisse ont cependant reconnu conjointement l’importance de définir de nouvelles règles d’imposition pérennes en matière de télétravail afin d’accompagner l'évolution en la matière. Au moment où les présentes directives sont rédigées, aucune information n'est encore disponible sur le régime applicable à compter du 1er janvier 2023. Afin de vous tenir informés des évolutions en la matière, vous pouvez consulter la page dédiée sur notre site, qui sera mise à jour en temps réel: www.ge.ch/c/accord-covid