Directives concernant l'impôt à la source 2024

e-démarches

Les "démarches en ligne" de l'État de Genève

AANP

Assurance accident non professionnel

AC

Assurance-chômage

AFC

Administration fiscale cantonale

AI

Assurance-invalidité

APG

Assurance perte de gain

AQ

Attestation-quittance

AVS

Assurance vieillesse et survivants

BIC

Bank Identifier Code

CDI

Convention en vue d'éviter les doubles impositions

DPI

Le débiteur de la prestation imposable est la personne qui rétribue ou verse une prestation imposable au contribuable assujetti à l'impôt à la source. Il s'agit en général d'un employeur, assureur, organisateur de spectacle, institution de prévoyance, etc.

DRIS

Demande de rectification de l'impôt à la source

Formulaire DRIS/TOU

Formulaire de demande de rectification de l'impôt à la source (DRIS) ou de demande/annonce de taxation ordinaire ultérieure (TOU)

IBAN

International Bank Account Number

ICC

Impôts cantonaux et communaux

IFD

Impôt fédéral direct

ISeL

Impôt à la source en ligne de l'État de Genève. Il s'agit d'une prestation e-démarches

LAI

Loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (RS 831.20)

LAVS

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (RS 831.10)

LIFD

Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 (RS 642.11)

LIPP

Loi sur l'imposition des personnes physiques du 27 septembre 2009 (RS/GE D 3 08)

LISP

Loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales du 16 janvier 2020 (RS/GE D 3 20)

LLE

Loi sur la laïcité de l'État du 26 avril 2018 (RS/GE A 2 75)

LPart

Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe du 18 juin 2004 (RS 211.231)

LR

Liste récapitulative / formulaire récapitulatif des attestations-quittances / décompte mensuel (Swissdec ELM-QST et ISeL)

LTN

Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir du 17 juin 2005 (RS 822.41)

Oexpa

Ordonnance du DFF relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels particuliers des expatriés (RS 642.118.3)

OIS

Ordonnance fédérale sur l'imposition à la source du 11 avril 2018 (RS 642.118.2)

RISP

Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales du 30 septembre 2020 (RS/GE D3 20.01)

SWIFT

Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication

Swissdec ELM-QST

Procédure informatisée de communication des salaires pour l'imposition à la source (en allemand: Elektronisches Lohnmeldeverfahren – Quellensteuer)

TOU

Taxation ordinaire ultérieure