5.7 Liste des organisations internationales utilisée pour la détermination du barème C
Cette liste doit être utilisée en cas de double activité des conjoints dont l’un est employé par l’une des organisations listées ci-dessous.
ACI |
Conseil international des aéroports |
AEE |
Agence européenne pour l’environnement |
AMA |
Agence mondiale antidopage |
ATT |
Secrétariat du Traité sur le commerce des armes |
BERD |
Banque européenne pour la reconstruction et le développement |
BRI |
Banque des règlements internationaux |
CEI |
Commission électrotechnique internationale |
CEPM |
Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme |
CS |
Centre Sud |
ESA |
Agence spatiale européenne |
ESO |
Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral |
EUMETSAT |
Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques |
EUROCONTROL |
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne |
EUTELSAT |
Organisation européenne de télécommunications par satellite |
FISCR |
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge |
GAVI |
Alliance du vaccin |
GCERF |
Fonds mondial pour l'Engagement de la Communauté et la Résilience |
GFATM |
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme |
IATA |
Association internationale du transport aérien |
INMARSAT |
Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites |
INTELSAT |
Organisation internationale de télécommunications par satellites |
ISO |
Organisation internationale de normalisation |
OEB |
Organisation européenne des brevets |
OIPC |
Organisation internationale de protection civile |
OSCE |
Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'OSCE |
OTIF |
Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires |
SITA |
Société internationale de télécommunication aéronautique |
UICN |
Union internationale pour la conservation de la nature |
Dans l'hypothèse où l'organisation n'apparaît dans aucune des deux listes ci-dessus, veuillez contacter le service de l'impôt à la source.