7.5        Liste récapitulative (LR) 

Le DPI doit remettre dès la fin de l’année fiscale, mais au plus tard au 31 janvier de l’année suivante, les données relatives aux contribuables imposés à la source, ainsi que les retenues effectuées durant toute l’année au moyen de la liste récapitulative (LR).

Le DPI dispose de trois canaux de communication pour transmettre la liste récapitulative:

  • La transmission électronique par Swissdec/ELM-QST, intégrée à la grande majorité des logiciels de gestion des salaires en Suisse;
  • La transmission électronique, par l'application ISeL intégrée aux e-démarches, par saisie directe sur internet ou transmission d'un fichier XML;
  • La transmission au moyen du formulaire papier officiel délivré par l'administration fiscale cantonale (seul ce formulaire original est accepté).

       Les données de la LR doivent être identiques aux éléments figurant sur le certificat de salaire (CS) et l'attestation-quittance (AQ) que vous remettez à chacun de vos employés soumis à l'impôt à la source. La LR doit également être établie lorsque le revenu n’atteint pas le minimum imposable et qu’aucune retenue n’a été effectuée. Le montant de 0 franc devra être indiqué dans la rubrique "impôts retenus". Elle doit être remise même pour un seul salarié.

En cas d'éventuelles corrections de la liste récapitulative, le DPI doit respecter la date limite du 31 mars de l'année n+1 pour les soumettre. 

Si le DPI est amené à procéder à des corrections de la liste récapitulative via ELM, au plus tard le 31 mars de l'année suivante, ces corrections seront comptabilisées par l'AFC sur l'année fiscale concernée et non sur l'année de correction.

Exemple: avant le 31 mars 2025, le DPI effectue via ELM une correction sur une liste récapitulative 2024. L'AFC comptabilisera la correction sur la facture 2024 du DPI.

Le DPI doit indiquer sur la LR les dates et lieux de travail des employés soumis à l'impôt à la source. En cas de lieux de travail multiples (par exemple, des remplacements fréquents dans des lieux de travail situés dans différentes communes), seul le lieu de siège doit être mentionné, par simplification. En cas de déménagement de l'entreprise, le DPI doit mettre à jour le lieu de travail des employés dès la date effective du changement d'adresse.