Introduction

Madame, Monsieur,

Ces directives regroupent différentes informations, utiles tant aux débiteurs de prestations imposables (DPI) qu'aux contribuables pour le prélèvement de l'impôt à la source. Ces directives se veulent simples, pratiques et accessibles à tous, tant aux spécialistes qu'aux moins initiés.

Vous y trouverez notamment les réponses à ces questions:

• Qui est imposé à la source?
• Quels sont les revenus qui sont soumis à l'impôt à la source?
• Quels sont les barèmes à appliquer?
• Quand et comment demander une rectification de l'impôt à la source ou la prise en compte de déductions via une taxation ordinaire ultérieure?

Des exemples pratiques illustrant ces différentes questions ont été intégrés dans ces directives ainsi que les liens vers divers documents à télécharger sur notre site Internet:

Pour les DPI www.ge.ch/c/imp-fodpi

Pour les contribuables www.ge.ch/c/imp-iso

Nous espérons que ce guide constituera pour vous un outil incontournable pour mieux comprendre le fonctionnement de l'impôt à la source.

Si ce n'est pas encore fait, découvrez les e-démarches et utilisez nos prestations en ligne pour faciliter et accélérer vos démarches administratives.

Inscription aux e-démarches sur www.ge.ch/c/imp-edpp

Vous souhaitez recevoir vos courriers de l'AFC directement au format électronique? Inscrivez-vous dès maintenant pour activer la e-Correspondance depuis votre espace e-démarches fiscales.

Inscription à la e-Correspondance sur www.ge.ch/c/e-correspondance

Votre administration fiscale cantonale