Saisir les prestations ASC

Après avoir mis à jour les lieux de représentation (voir chapitre ci-dessus relatif aux lieux de travail), vous allez pouvoir saisir les prestations imposées.

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Sélectionner le Type de contribuable.


Les artistes, sportifs, conférenciers (A / S / C), salariés ou indépendants (de nationalité suisse ou étrangère) et qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse, sont assujettis à l'impôt à la source sur les revenus découlant d'une activité ponctuelle qu'ils exercent personnellement dans le canton de Genève.

Ceux qui exercent une activité en tant que A / S / C de façon récurrente sur la base d'un contrat de travail de longue durée, doivent être imposés selon le barème de l'impôt à la source ordinaire et ne doivent donc pas être déclaré par cette prestation.

Saisir les données personnelles de la personne ou du groupe.


Saisir la période de représentation, le lieu ainsi que le nombre de jour de représentation effectués durant la période.


Saisir les prestations brutes créditées et sélectionner frais forfaitaires si ces derniers s'appliquent. Le système calcule le gain journalier et la retenue d'impôt à la source.


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