Je suis mandataire et je veux prendre un mandat sur une entreprise vaudoise (qui a des employés imposés à la source et résident dans le canton de Genève). Comment faire puisque cette entreprise n’a pas de NoReg ?
La version de novembre 2023 résoudra ce problème : un mandataire pourra, au lieu d’indiquer un NoReg (l’identifiant au Registre des Entreprises Genevoises), indiquer un identifiant fiscal de l’AFC Genève (le NoR : No de référence).
En attendant, il faut établir le mandat dans l’autre sens : le mandant vaudois doit inscrire son entreprise aux e-démarches, puis utiliser la console de gestion comme vu ci-dessus pour créer la demande de mandat en indiquant l’identifiant e-démarches de son mandataire.