Obtenir un mandat
Il suffit de choisir le service en ligne sur lequel vous souhaitez obtenir un mandat :
Puis alimenter les informations demandées.
Pour un mandat sur un particulier (personne physique)
Il n’y a rien de plus à préciser car, pour une PP, le mandat vous donne le droit sur toutes les prestations de la PP.
Comme indiqué dans l’écran, si le mandant est inscrit aux e-démarches, il recevra cette demande par internet et sinon par papier. L’écran suivant vous indique instantanément le flux retenu :
Pour un mandat sur une entreprise (personne morale)
Pour les mandats sur les personnes morales, on a le même processus, mais les informations demandées sont différentes : on choisit d’abord le mandant par son identifiant au REG (une aide est apportée si vous ne connaissez que le libellé) :
Puis, il faut préciser sur quelles prestations vous voulez le mandat :