Détails
1. Immobilisations corporelles (sans les immeubles) et incorporelles
Désignation
Désignation par type d’actif (groupe d’actifs de même nature).
Valeur comptable
au début de l’exercice |
Valeur ressortant du bilan de l’exercice commercial précédent |
acquisition/ |
Montant de l’acquisition ou de l’aliénation (indépendamment du prix de vente) |
amortissement de l’exercice |
|
à la fin de l’exercice |
Valeur ressortant du bilan de l’exercice commercial |
Réserve latente imposée et/ou déclarée
Montant total de la réserve latente imposée et/ou déclarée à la fin de l’exercice.
1.2 Brevets et droits comparables (art. 12A LIPM)
Les brevets et les droits comparables sont définis à l'article 12A LIPM.
1.4 Immobilisations incorporelles non comptabilisées (articles 16C LIPM et 61a LIFD)
La plus-value créée par le contribuable lui-même qui est déclarée doit être amortie dans un délai de dix ans (articles 16C al. 4 LIPM et 61a al. 4 LIFD).