Votre déclaration en un coup d’œil

➊

Remplissez les différentes rubriques figurant sur la page de garde de la déclaration. 

➋

Si votre association ou fondation est: 

  • non exonérée ou partiellement exonérée de l'impôt sur le bénéfice et le capital:
  • déterminez le résultat fiscal et le capital propre (fortune nette) total ainsi que les pertes des 7 exercices précédents (pages 2 et 3 de la déclaration).
  • exonérée de l'impôt sur le bénéfice et le capital:
  • non propriétaire: en page 4 de la déclaration, cochez la case sous "Exonérations" et indiquez le type d'exonération dont bénéficie votre association ou fondation dans la rubrique "Observations", puis passez au point 4;
  • propriétaire: déterminez le résultat fiscal ainsi que les pertes des 7 exercices précédents (pages 2 et 4 de la déclaration).


Page 2 - Bénéfice net

Les dons reçus ne font pas partie du bénéfice imposable et ne doivent pas, de ce fait, figurer dans la déclaration d'impôt.

Les cotisations servent en priorité à couvrir les charges non liées à l'acquisition des recettes imposables.

Exemples

3.1 

Autres dépenses non liées à l’acquisition des recettes imposables 

1’200

1’000

3.2

Cotisations des membres

1’000

1’200

3.3

Excédent des autres dépenses sur les cotisations des membres de l’association

200

0

4    

Résultat fiscal 2023

-200

0*

Résultat comptable (pour mémoire)

-200

200

* si les autres dépenses non liées sont moins importantes que les cotisations, l’excédent de cotisations n’est pas imposable.


Page 3 - Capital propre (fortune nette)

Pour obtenir le montant à reporter au chiffre 16.1 "Immeubles – terrains et bâtiments (valeur fiscale)", il convient d'additionner les montants de toutes les lignes du chiffre 1 de l'annexe F "Immeubles" en prenant pour chaque ligne exclusivement la valeur fiscale, qu'elle soit plus ou moins élevée que la valeur comptable.

➌

Sélectionnez les annexes concernant votre association ou fondation à la page 4 de la déclaration et remplissez-les.

F.        Immeubles
       N'utilisez qu'une seule ligne par immeuble

J.        Répartition intercantonale

K.        Répartition intercommunale

➍

Remplissez obligatoirement l’annexe C " Prestations versées aux membres de l’administration et aux autres organes".

C.        Prestations versées aux membres de l’administration et aux autres organes.

       N’oubliez pas de remettre les certificats de salaire des personnes concernées. Si aucune prestation n’a été versée, veuillez cocher la case en haut de l’annexe.

       Fondations de famille

       Veuillez indiquer les prestations versées aux bénéficiaires et remettre une attestation sur formule libre, faute de certificat de salaire.

➎

Datez et signez votre déclaration à la page 4.

Veuillez annexer vos états financiers.


       À noter que si vous utilisez le logiciel GeTaxPM ou un logiciel agréé, tous les reports et calculs évoqués ci-dessus sont réalisés automatiquement.