Détails

Annexe L - détails

Nature des engagements

C

Cautionnement.

N

Nantissement de cédules hypothécaires.

G

Mise en gage d’autres actifs.

Bénéficiaires

Créanciers

Raison sociale de l’établissement bancaire ou nom et prénom de la personne détenant l’engagement de la société.

Débiteurs

Raison sociale ou nom et prénom de la personne qui a bénéficié des actes d’intervention de la société.

Évolution des engagements

début de l’exercice

Montant de l’engagement au début de l’exercice commercial (période fiscale).

fin de l’exercice 

Montant de l’engagement à la fin de l’exercice commercial (période fiscale).

commission en CHF

Commission de garantie comptabilisée au compte de résultat.

commission en %

Commission de garantie en pourcent.