Détails

1. Liquidités, créances et prêts

Annexe A - détails

1.1 Liquidités

Regroupez sous cette rubrique tous les postes de liquidités (caisse, poste, comptes courants bancaires, etc.).

Valeur comptable selon bilan de clôture

Net

Valeur ressortant du bilan de l’exercice commercial.

Rendement comptabilisé

Rendement comptabilisé au compte de résultat.

1.2 Créances et prêts

Cette rubrique concerne les créances (ne résultant pas de ventes ou de prestations) et les prêts. Les comptes de régularisation et les autres immobilisations financières sont également compris dans cette rubrique.

Désignation

Nom et prénom ou raison sociale du débiteur.

Pour les tiers, vous pouvez mentionner uniquement l’intitulé du poste au bilan.

Devise d’origine

Devise dans laquelle les créances ou les prêts sont libellés.

Taux d’intérêt

Taux d’intérêt effectif.

Valeur comptable selon bilan de clôture

Brut

Valeur comptable brute des créances et prêts.

Amortissement / provision

Amortissement /provision comptabilisé(e).

Net

Valeur ressortant du bilan de l’exercice commercial.

Rendement comptabilisé

Rendement comptabilisé au compte de résultat.

Réserve latente imposée

Montant total de la réserve latente imposée à la fin de l’exercice.

2. Participations, actions et autres titres

2.1 Participations représentant au moins 10% du capital-actions ou du capital social ou procurant un droit sur au moins 10% du bénéfice et des réserves d’autres sociétés

Indiquez uniquement les participations représentant au moins 10% du capital-actions ou du capital social ou procurant un droit sur au moins 10% du bénéfice et des réserves d’autres sociétés, indépendamment des droits de vote attachés à ces participations. Votre société doit en outre déterminer le coût d'investissement de chaque participation ainsi que le pourcentage exact de détention au moyen de l’annexe H.

2.3 Autres titres

Cette rubrique concerne tous les autres titres de l’actif circulant et de l’actif immobilisé.

Nombre/valeur nominale

2.1, 2.2: Nombre de titres détenus.

2.3: Nombre de titres ou valeur nominale totale.

Désignation

2.1, 2.2: Raison sociale de la société détenue et forme juridique.

2.2: Si aucun rendement n’a été généré durant l’exercice commercial 2023 et qu’aucun amortissement ou provision n’est comptabilisé sur ces participations ou actions, vous pouvez indiquer uniquement l’intitulé du poste au bilan.

2.3: Désignation de chaque titre ou intitulé du poste au bilan.

Valeur fiscale

N° valeur

Numéro de valeur des titres. Cette information est disponible notamment dans la liste des cours de l’AFC, consultable sur Internet (www.estv.admin.ch), et auprès de Telekurs Financial.

2.2, 2.3: Si les autres participations, actions ou titres n’ont pas été détaillés et que seul l’intitulé du poste au bilan est mentionné, n’indiquez aucune information.

Total

Pour les participations, actions ou titres cotés, indiquez le cours (hors bourse, le cas échéant) de clôture de la bourse des titres concernés à la date de la fin de l’exercice commercial (période fiscale). Cette information est disponible notamment dans la liste des cours de l’AFC, consultable sur Internet (www.estv.admin.ch), et auprès de Telekurs Financial.

Pour les participations et actions non cotées, indiquez la valeur fiscale déterminée au moyen des instructions pour l’estimation des titres non cotés. Ces instructions sont disponibles sur Internet

(www.estv.admin.ch).

Pour les autres titres non cotés (2.3), indiquez la valeur vénale (valeur fiscale).

Si les autres participations et actions (2.2) ou autres titres (2.3) n’ont pas été détaillés et que seul l’intitulé du poste au bilan est mentionné, indiquez la valeur fiscale de manière globale.

Valeur comptable selon bilan de clôture

Brut

Valeur comptable brute des participations, actions et autres titres.

Amortissement / provision

2.1: Amortissement ou correction de valeur comptabilisé(e).
2.2, 2.3: Amortissement/provision comptabilisé(e).

Net

Valeur ressortant du bilan de l’exercice commercial.

Rendement comptabilisé

Rendement comptabilisé au compte de résultat.

Réserve latente imposée

Montant total de la réserve latente imposée à la fin de l’exercice.