Détails

1. Dettes et autres passifs

Annexe B - détails

1.1. Dettes résultant d’achats et de prestations

Valeur comptable selon bilan de clôture

Net

Valeur ressortant du bilan de l’exercice commercial.

1.2. Autres dettes et passifs

Indiquez les autres dettes ne résultant pas d’achats et de prestations ainsi que les autres passifs, notamment les comptes de régularisation.

Désignation

Nom, prénom

Raison sociale

Nom et prénom ou raison sociale du créancier. 

Pour les tiers, vous pouvez mentionner uniquement l’intitulé du poste au bilan.

Domicile

Domicile du créancier (commune genevoise, canton suisse ou pays).

Si vous avez mentionné l’intitulé du poste au bilan pour les dettes envers les tiers, ne renseignez pas cette rubrique.

Garanties

Si la dette est garantie par un gage immobilier, cochez cette case. 

A

Si la dette est garantie par un actionnaire, un associé ou une personne proche (physique ou morale), cochez cette case. 

Devise d’origine

Devise dans laquelle les dettes sont libellées.

Taux d’intérêt

Taux d’intérêt effectif.

Valeur comptable selon bilan de clôture

Valeur ressortant du bilan de l’exercice commercial.

Intérêts

Intérêts comptabilisés.

2. Provisions pour risques et charges

Désignation

Désignation de chaque provision.

Valeur comptable selon bilan de clôture

Valeur ressortant du bilan de l’exercice commercial.

Réserve latente imposée

Montant total de la réserve latente imposée à la fin de l’exercice.