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Les données du partenaire sont obligatoires
Dès le 1.1.2019, les données du conjoint ou partenaire sont obligatoires dans Swissdec ELM également pour tous les contribuables mariés ou en partenariat enregistré.
Sans données complètes sur le conjoint ou partenaire, les relevés d’impôt que vous transmettez sont bloqués par swissdec et ne sont par conséquent pas considérés comme déposés (cf. Mémento de la Conférence suisse des impôts concernant la livraison des données selon le système Salaire standard CH et impôt à la source, disponible sur https://www.swissdec.ch/fr/materiel-de-promotion > Moyens d’information).
Données obligatoires pour le barème B : Nom, prénom et date de naissance
Données obligatoires pour le barème C : Nom, prénom et date de naissance, type de revenu, lieu de travail et début d'activité si le revenu du/de la partenaire consiste en partie ou en totalité d’un salaire