Impôt sur la fortune 2022 / Calcul de l'impôt prorata temporis sur la fortune

Impôt de base sur la fortune

Revenu déterminant le taux d'imposition


Taux de la tranche


Impôt max de la tranche


Impôt total

entre

et



CHF


CHF

1

112'354


1.75


196.60


196.60

112'355

224'707


2.25


252.80


449.40

224'708

 (1) 337'061


2.75


308.95


 (1) 758.35

337'062

449'415


3.00


337.05


1'095.40

449'416

674'123


3.25


730.30


1'825.70

674'124

898'830


3.50


786.45


2'612.15

898'831

1'123'537


3.75


842.65


3'454.80

1'123'538

1'348'245


4.00


898.85


4'353.65

1'348'246

1'685'306


4.25


1432.50


5'786.15

plus de

1'685'306


4.50






Impôt sur la fortune

L'impôt de base, dû pour une année fiscale, est calculé, par tranche, selon le barème Impôt de base sur la fortune ci-dessus.

Exemple de calcul

Contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcé, ou époux vivant en ménage commun, imposés sur une fortune de 355'000.- 

impôt pour 337'061.- = 758.35 (1)

impôt sur le solde (355'000.- moins 337'061.- = 17'939.-) au taux de la tranche supérieure, soit 3‰ = 53.80

additionner les impôts déterminés aux points 1 et 2 pour obtenir l'impôt de base de 812.15 


Pour déterminer les impôts cantonaux et communaux sur la fortune, il convient d'ajouter, à l'impôt de base déterminé ci-dessus:

  • les centimes additionnels cantonaux à hauteur de 47.5%
  • le centime additionnel cantonal supplémentaire pour le financement de l'aide à domicile (1% de l'impôt de base)
  • les centimes additionnels communaux (calculé sur l'impôt de base déterminé ci-dessus)

Impôt supplémentaire sur la fortune

Revenu déterminant le taux d'imposition


Taux de latranche


Impôt  max. de la tranche


Impôt total

entre

et



CHF


CHF

1

112'354


0.0000


0.00


0.00

112'355

224'707


0.1125


12.65


12.65

224'708

 (2) 337'061


0.1375


15.45


 (2) 28.10

337'062

449'415


0.3000


33.70


61.80

449'416

674'123


0.3250


73.05


134.85

674'124

898'830


0.5250


117.95


252.80

898'831

1'123'537


0.5625


126.40


379.20

1'123'538

1'348'245


0.8000


179.75


558.95

1'348'246

1'685'306


0.8500


286.50


845.45

1'685'307

3'370'612


1.1250


1'895.95


2'741.40

plus de

3'370'612


1.3500





Impôt supplémentaire sur la fortune

L'impôt de base, dû pour une année fiscale, est calculé, par tranche, selon le barème Impôt supplémentaire sur la fortune ci-dessus.

Exemple de calcul

Contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcé, ou époux vivant en ménage commun, imposés sur une fortune de 355'000.-

impôt pour 337'061.- = 28.10 (2)

impôt sur le solde (355'000.- moins 337'061.- = 17'939.-) au taux de la tranche supérieure, soit 0.3‰ = 5.40

additionner les impôts déterminés aux points 1 et 2 pour obtenir l'impôt de base de 33.50 

Calcul de l'impôt prorata temporis sur la fortune

L'impôt cantonal et communal sur la fortune se détermine, pour toute l'année, selon votre état de fortune au 31 décembre 2022. Toutefois, si vous avez eu, dans le courant de l'année 2022, une augmentation de fortune suite à une dévolution successorale, vous pouvez bénéficier d'un calcul de l'impôt prorata temporis sur la fortune.

Dès lors, les éléments de fortune liés à cette augmentation de fortune ne seront pris en compte que pour le reste de la période fiscale. Pour bénéficier d'un tel calcul, une demande expresse et motivée doit être jointe à la déclaration d'impôts.