Agenda

Calendrier 2024 pour le contribuable


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Déclaration et bordereaux













Réception déclaration d'impôts 2023













Retour déclaration d'impôts 2023













Réception bordereau provisoire IFD 2023













Réception bordereaux d'impôts ICC et IFD 2023













Acomptes ICC-IFD 2024













*Réception ICC 2024













Paiement des acomptes













*Si vous avez demandé la fusion de vos acomptes ICC et IFD, vous recevrez une QR-facture unique. Sinon, vous ne recevrez que vos acomptes ICC et paierez, en une seule fois en 2025, le montant total de votre IFD provisoire 2024.

Durant l'année 2024

Vous payez des acomptes 2024 ICC (obligatoires) et IFD (facultatifs) censés couvrir vos impôts annuels 2024.

Vous pouvez à tout moment faire modifier le montant en cas de changement dans votre situation personnelle.

Au début de l'année 2024

Vous remplirez une déclaration d'impôts 2023 dans laquelle vous devrez mentionner tous vos revenus, charges et fortune pour l'année 2023.

Vous devrez la transmettre à l'administration fiscale avant le 31 mars 2024. En cas de besoin, vous pouvez demander une prolongation du délai avant cette date (référerez-vous à la page de garde numéro 1 pour des compléments d'information).

Au mois de mars de l'année 2024

Vous recevrez un bordereau provisoire IFD 2023, ainsi qu'un récapitulatif des acomptes déjà versés en 2023.

Dans le courant de l'année 2024

Vous recevrez par courrier:

  • vos bordereaux définitifs 2023 ICC et IFD
  • les avis de taxation qui récapitulent les montants pris en compte pour le calcul de l'impôt, et
  • le détail des acomptes versés

Si vos acomptes ne couvrent pas le montant de votre impôt, vous aurez 30 jours pour payer ou contester le montant demandé.

Si vos acomptes étaient supérieurs au montant de votre impôt, l'administration fiscale vous remboursera dans les 30 jours qui suivent la réception du courrier.