Immeubles HLM
15.50 | Immeubles HLM (arrêté du Conseil d'État d'avant 2001)
Cette rubrique se complète exactement comme sous le chiffre 15.20, cependant elle doit être remplie uniquement pour la partie exonérée. Vous pouvez vous référer aux commentaires pour les immeubles locatifs ou loués.
HLM
Les subventions doivent être intégrées dans l'état des loyers et les loyers encaissés. La part non exonérée de cette subvention est à déclarer avec les loyers encaissés non exonérés (15.20). Pour l'IFD, les subventions sont imposables en totalité.
Subvention chèque bâtiment énergie
Les subventions accordées dans le cadre du chèque bâtiment énergie constituent des revenus pleinement imposables.
Les subventions perçues doivent être reportées au code 15.13 pour les immeubles occupés ou intégrées dans les loyers encaissés pour les immeubles loués.