Impôt sur la fortune 2023 / Calcul de l'impôt prorata temporis sur la fortune

Impôt de base sur la fortune

Revenu déterminant le taux d'imposition


Taux de la tranche


Impôt max de la tranche


Impôt total

entre

et



Francs suisses


Francs suisses

1

114'621


1.75


200.60


200.60

114'622

229'240


2.25


257.90


458.50

229'241

 (1) 343'861


2.75


315.20


 (1) 773.70

343'862

458'481


3.00


343.85


1'117.55

458'482

687'722


3.25


745.05


1'862.60

687'723

916'962


3.50


802.35


2'664.95

916'963

1'146'202


3.75


859.65


3'524.60

1'146'203

1'375'443


4.00


916.95


4'441.55

1'375'444

1'719'304


4.25


1'461.40


5'902.95

plus de

1'719'304


4.50






Impôt sur la fortune

L'impôt de base, dû pour une année fiscale, est calculé, par tranche, selon le barème Impôt de base sur la fortune ci-dessus.

Exemple de calcul

Contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcé, ou époux vivant en ménage commun, imposés sur une fortune de 355'000.- 

impôt pour 343'861.- = 773.70 (1)

impôt sur le solde (355'000.- moins 343'861.- = 11'139.-) au taux de la tranche supérieure, soit 3‰ = 33.40

additionner les impôts déterminés aux points 1 et 2 pour obtenir l'impôt de base de 807.10 


Pour déterminer les impôts cantonaux et communaux sur la fortune, il convient d'ajouter, à l'impôt de base déterminé ci-dessus:

  • les centimes additionnels cantonaux à hauteur de 47.5%
  • le centime additionnel cantonal supplémentaire pour le financement de l'aide à domicile (1% de l'impôt de base)
  • les centimes additionnels communaux (calculé sur l'impôt de base déterminé ci-dessus)

Impôt supplémentaire sur la fortune

Revenu déterminant le taux d'imposition


Taux de latranche


Impôt  max. de la tranche


Impôt total

entre

et



Francs suisses


Francs suisses

1

114'621


0.0000


0.00


0.00

114'622

229'240


0.1125


12.90


12.90

229'241

 (2) 343'861


0.1375


15.75


 (2) 28.65

343'862

458'481


0.3000


34.40


63.05

458'482

687'722


0.3250


74.50


137.55

687'723

916'962


0.5250


120.35


257.90

916'963

1'146'202


0.5625


128.95


386.85

1'146'203

1'375'443


0.8000


183.40


570.25

1'375'444

1'719'304


0.8500


292.30


862.55

1'719'305

3'438'607


1.1250


1'934.20


2'796.75

plus de

3'438'607


1.3500





Impôt supplémentaire sur la fortune

L'impôt de base, dû pour une année fiscale, est calculé, par tranche, selon le barème Impôt supplémentaire sur la fortune ci-dessus.

Exemple de calcul

Contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcé, ou époux vivant en ménage commun, imposés sur une fortune de 355'000.-

impôt pour 343'861.- = 28.65 (2)

impôt sur le solde (355'000.- moins 343'861.- = 11'139.-) au taux de la tranche supérieure, soit 0.3‰ = 3.35

additionner les impôts déterminés aux points 1 et 2 pour obtenir l'impôt de base de 32.-

Calcul de l'impôt prorata temporis sur la fortune

L'impôt cantonal et communal sur la fortune se détermine, pour toute l'année, selon votre état de fortune au 31 décembre 2023. Toutefois, si vous avez eu, dans le courant de l'année 2023, une augmentation de fortune suite à une dévolution successorale, vous pouvez bénéficier d'un calcul de l'impôt prorata temporis sur la fortune.

Dès lors, les éléments de fortune liés à cette augmentation de fortune ne seront pris en compte que pour le reste de la période fiscale. Pour bénéficier d'un tel calcul, une demande expresse et motivée doit être jointe à la déclaration d'impôt.