La contribution religieuse volontaire (CRV)
À Genève, contrairement à la situation dans d'autres cantons suisses, l'État ne salarie ni ne subventionne aucune activité cultuelle.
Jusqu'à l'année fiscale 2019, l’État percevait cependant pour trois Églises "reconnues", à savoir l'Église protestante de Genève, l'Église catholique chrétienne de Genève et l'Église catholique romaine de Genève, la contribution “ecclésiastique”, introduite juste après la fin de la Seconde guerre mondiale, afin de tenir compte de leur action forte pour soutenir la population durant ces années difficiles.
La loi sur la laïcité de l'État (LLE), du 26 avril 2018 (A 2 75) a prévu d'étendre cette perception, désormais dénommée “contribution religieuse volontaire” à l’ensemble des organisations religieuses qui en font la demande, moyennant le respect de certaines conditions. Toute organisation religieuse peut donc, si elle remplit certaines conditions, demander à l'Administration fiscale cantonale, la perception d'un don versé par ses fidèles.
Pour l'année fiscale 2023, seules trois organisations religieuses ont demandé leur enrôlement pour la perception de la CRV par l'État:
Église catholique chrétienne de Genève
Case postale 645
1212 Grand-Lancy 1
T 022 794 44 15
CCP 12-847-0
Église catholique romaine de Genève
13, rue des Granges
1204 Genève
T 022 319 43 43
CCP 12-2782-6
Église protestante de Genève
Case postale 73
1211 Genève 8
T 022 552 42 10
CCP 12-241-0
Cela signifie qu'au titre de l'année 2023, l'AFC ne peut pas percevoir de dons pour d'autres organisations religieuses.
Une contribution facultative et volontaire
Le versement de la CRV est facultatif et volontaire. Il ne peut faire l'objet d'aucune contrainte ni compensation avec d'autres impôts. Les contribuables manifestent leur volonté de la payer en cochant la case appropriée sur la page de garde de la déclaration d'impôt. Ils autorisent ainsi l’administration fiscale à communiquer, à l'organisation religieuse concernée, leur nom et les montants donnés. Cette intention doit être renouvelée chaque année.
Ce n'est donc pas un impôt mais bien un don qui permet aux organisations religieuses de financer leurs activités et d'accomplir leurs missions.
Montant de la contribution religieuse volontaire
Au moyen de la contribution religieuse volontaire, les organisations religieuses suggèrent à leurs membres et sympathisants le don qu'ils peuvent verser, au prorata de leur revenu et de leur fortune.
Chaque organisation religieuse enrôlée fixe librement le taux qu'elle applique à ses membres. La totalité de la contribution ne peut toutefois excéder le plafond de 1.5% du revenu net imposable du contribuable.
S'agissant des trois églises enrôlées au titre de la CRV 2023, elles ont toutes les trois opté pour des modalités de calcul identiques: il s'agit de 16% de l'impôt cantonal de base sur le revenu et de 6% de l'impôt sur la fortune, auxquels vient se rajouter une somme forfaitaire de 10.-.
À noter que des frais administratifs de perception de 2% du montant de la CRV versée sont facturés aux organisations religieuses concernées pour le service qui leur est rendu.
Paiement de la contribution religieuse volontaire
Vous recevrez, avec votre bordereau de taxation, l'indication du montant de votre contribution religieuse volontaire. Elle fera l'objet de QR-factures dédiées.
Plusieurs options de paiement vous sont offertes:
- Vous pouvez payer le montant communiqué sur le relevé de compte joint en une seule fois, à réception du bordereau d'impôt 2023.
- Vous pouvez également verser votre don par tranches à l'aide de 10 QR-factures Organisation Religieuse reçues en début d'année civile 2023. Vous vous acquitterez donc d'un solde éventuel à réception du bordereau d'impôts 2023.