Déduction sur le gain de l'un des époux
31.90 | Déduction sur le gain de l'un des époux / partenaire enregistré c.A
41.90 | Déduction sur le gain de l'un des époux / partenaire enregistré c.B
IFD
Lorsque les époux / partenaires enregistrés vivent en ménage commun et exercent chacun une activité lucrative, ils peuvent déduire 50% du produit de l'activité lucrative la moins rémunérée. La déduction maximale est limitée à 13'900.–.
Le revenu de l'activité lucrative est constitué du revenu imposable de l'activité lucrative salariée (code 11.00 ou 21.00) diminué des codes 31.10 à 31.63 (ou 41.10 à 41.63) et/ou de l'activité lucrative indépendante (code 12.01) diminué des codes 32.10 à 32.40.
Si, une fois les déductions ci-dessus faites, le revenu net de l'activité lucrative le moins élevé est inférieur à 8'500.–, la déduction sera limitée au montant du revenu net. Si le revenu net de l'activité lucrative se situe entre 8'500.– et 17'000.–, la déduction sera de 8'500.–.
Si le revenu net de l'activité lucrative dépasse 17'000.–, la déduction s'élève à 50% de ce revenu. La déduction maximale est limitée à 13'900.–.
31.95 | Déduction sur le gain de l'un des époux / partenaire enregistré c.A
41.95 | Déduction sur le gain de l'un des époux / partenaire enregistré c.B
ICC
Lorsque les époux / partenaires enregistrés vivent en ménage commun et exercent chacun une activité lucrative, ils peuvent déduire 1'041.– du produit de l'activité lucrative la moins rémunérée.