Généralités
Répondre à tous les renseignements demandés aux annexes B1 à B4 peut vous éviter des demandes de renseignements complémentaires.
Annexe B1
Elle intègre les renseignements portant sur:
- le type d'activité indépendante
- la tenue des comptes commerciaux
- le cas échéant, le début ou la fin de l'activité commerciale
Annexe B2
Il s'agit d'une récapitulation du compte de pertes et profits (compte de résultat) et du bilan.
À noter que deux nouvelles déductions peuvent être revendiquées suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2021 de la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) aux rubriques suivantes:
12.28 | Réduction liée aux brevets et droits comparables (ICC)
12.29 | Réduction liée aux dépenses de recherche et de développement (ICC)
Annexe B3
Elle complète l'annexe B2 et développe:
- l'estimation des stocks marchandises
- les amortissements par un tableau complet
- les provisions
Annexe B4
L'indépendant annoncera ici l'affectation commerciale ou non des frais de clientèle et de représentation et détaillera les prélèvements en nature effectués et/ou les parts privées aux frais généraux comptabilisés dans les comptes commerciaux.
Les déductions sociales (notamment les cotisations AVS / AI et 2e pilier) sont à faire valoir aux rubriques 32.10 à 32.95.
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