Paiement de l'impôt 2024
Avant réception de votre bordereau 2024
Avec votre déclaration d'impôt 2024, vous recevez un relevé de compte concernant votre impôt cantonal et communal 2024, intitulé décompte intermédiaire ainsi qu'un relevé de compte pour l'impôt fédéral direct 2024.
Ils vous renseignent sur les versements effectués et les transferts de crédits enregistrés à la date du décompte. Cela vous permet, si nécessaire, d'effectuer des versements complémentaires pour que le montant total de vos impôts 2024 soient payés à l'Administration fiscale cantonale avant le terme général d'échéance fixé au 31 mars 2025. Les versements complémentaires vous permettent d'éviter de payer des intérêts de retard.
Sachez d'ailleurs qu'en remplissant votre déclaration de manière électronique, vous pouvez connaître le montant estimé des impôts qui vous seront facturés.
Dès la réception de votre bordereau 2024, vous aurez 30 jours pour solder vos impôts si les acomptes que vous avez versés durant l'année 2024 ne couvrent pas le montant total des impôts.
Un décompte final joint à vos bordereaux vous indiquera les soldes que vous devrez verser ou ceux qui vous seront remboursés.
Ce décompte final enregistre tous les montants perçus sur les comptes d'impôts ICC et IFD 2024 jusqu'à la notification des bordereaux d'impôts. Il fait aussi notamment état de l'escompte accordé, des intérêts et des frais.
Vous devez vous acquitter du solde des impôts, dans le délai de paiement indiqué sur les bordereaux. Les montants d'impôts, taxes, frais et amendes portent intérêt moratoire dès l'expiration de ce délai. En cas d'absence de paiement, des intérêts moratoires seront dus sur les montants d'impôts, frais et amendes. La procédure de recouvrement continuera par l'envoi d'un rappel de paiement puis d'une sommation.
Paiement des acomptes 2025
Chacun des 12 acomptes est échu le 10e jour de chaque mois de janvier à décembre et ils doivent être payés dans le délai d'un mois à compter de leur délai de paiement (exemple: le 1er acompte est échu le 10 janvier et doit être payé jusqu'au 10 février au plus tard).
En cas de versement de la totalité du montant des acomptes figurant sur la facture d'acomptes, avant le délai de paiement du 1er acompte, un escompte vous est accordé. Pour cela, il suffit d'utiliser la QR-facture spéciale jointe à la facture d'acomptes ou de vous référer au montant figurant sur cette dernière si vous utilisez un autre moyen de paiement.
Fixation du montant des acomptes et des intérêts
Chaque acompte 2025 représente le 1/12e du montant d'impôt issu du dernier bordereau notifié ou de la dernière modification d'acompte déposée.
Un intérêt moratoire est perçu sur la part ICC des acomptes payés tardivement ou impayés en totalité ou en partie. Il court dès l'expiration du délai de paiement de l'acompte concerné, jusqu'au paiement, respectivement et au plus tard jusqu'au terme général d'échéance. En revanche, si vous payez en avance ou de façon excédentaire, vous bénéficierez d'un intérêt rémunératoire. L'intérêt court dès la date du paiement jusqu'à l'expiration du délai de paiement de chaque acompte concerné, et au plus tard, jusqu'au terme général d'échéance.
Si le montant des acomptes ICC versés est supérieur à l'impôt définitif, vous bénéficierez d'un intérêt compensatoire positif sur le trop-perçu. Si en revanche, vous n'avez pas payé suffisamment d'acomptes par rapport au montant d'impôt réellement dû, un intérêt compensatoire négatif vous sera facturé. Ce dernier se calcule dès le 1er avril qui suit la période fiscale jusqu'à la date de notification du bordereau. Un décompte final, joint au bordereau, vous indiquera le solde qu'il vous restera à verser ou celui qui vous reviendra.
Modification du montant des acomptes
Si des changements notables interviennent dans votre situation en 2025, et qu'ils peuvent entraîner une modification importante à la hausse ou à la baisse de votre imposition 2025, nous vous invitons à demander au service du recouvrement, une modification des acomptes pour 2025. Cette demande peut être faite sur ge.ch, recherchez "modifier acomptes".
Le contribuable qui n'a pas reçu les QR-factures des acomptes 2025 est invité à les demander au service du recouvrement dès que possible.
Fusionnez vos acomptes ICC et IFD dès l'année prochaine
Vous pourrez ainsi régler vos deux acomptes mensuels ICC et IFD en un seul paiement. Le montant de votre versement sera réparti automatiquement sur vos comptes d'impôt. Pour bénéficier de cette facilité et verser votre IFD avec vos acomptes ICC, inscrivez-vous aux e-démarches.
Si vous souhaitez en bénéficier dès cette année, remplissez une demande de modification d'acomptes en ligne et cochez la case "je souhaite verser mon IFD avec mes acomptes ICC: activez la fusion" dans la 4e étape du formulaire.