1.2.1 Les revenus ordinaires
Tous les revenus, en espèces ou en nature, provenant de l’exercice d’une activité lucrative indépendante sont imposables et soumis à l’impôt ordinaire, quelle que soit l’activité exercée.
Pour les exploitants astreints à tenir des livres, le revenu provenant de l’exercice d’une activité lucrative indépendante comprend notamment:
- Les bénéfices d’exploitation déterminés par le compte de résultat (ou compte de profits et pertes).
- Les ristournes et rabais obtenus de tiers, de même que les prestations en nature dont bénéficie l’exploitant dans l’exercice de sa profession (cadeaux, achats à prix réduit, etc.).
- Les amortissements et provisions qui ne sont pas justifiés par l’usage commercial.
- Les comptabilisations en charges des différents frais d’acquisition, de production ou d’amélioration d’actifs immobilisés.
- Les prélèvements en nature (produits et marchandises) opérés par le contribuable dans son entreprise pour sa consommation personnelle ainsi que les dépenses privées inscrites au débit du compte de résultat.
Pour les exploitants qui ne sont pas astreints à tenir des livres, le revenu provenant de l’exercice d’une activité lucrative indépendante comprend notamment:
- Les bénéfices d’exploitation déterminés par les différents relevés des recettes et des dépenses.
- Les ristournes et rabais obtenus de tiers, de même que les prestations en nature dont bénéficie l’exploitant dans l’exercice de sa profession (cadeaux, achats à prix réduit, etc.).
- Toutes les modifications dans les inventaires (marchandises), les travaux en cours et les dettes (créanciers) ainsi qu’au niveau de l’état des créances (débiteurs) et les avoirs envers les clients.
- Les prélèvements en nature (produits et marchandises) opérés par le contribuable dans son entreprise pour sa consommation personnelle ainsi que les dépenses privées inscrites dans le relevé des dépenses.
In fine, le montant du revenu de l’activité lucrative indépendante est déterminé par l’évolution de la fortune commerciale, soit la différence entre l’état de cette fortune en début et en fin d’exercice, à laquelle les prélèvements privés sont ajoutés et les apports retranchés. Le bilan et le compte de résultat ou les états que doit produire le contribuable permettent de déterminer ce montant.