3. Notions de comptabilité
3.1 Révision du droit comptable
3.2 Principes comptables du droit commercial (art. 957a et 958 à 958f CO)
3.2.1 Principe d’intégralité et d’exactitude des comptes annuels (régularité)
3.2.2 Principe d’étanchéité des exercices (rattachement)
3.2.3 Principe de clarté et caractère essentiel des informations
3.2.5 Principe de la documentation (justification)
3.3.1 Contribuables astreints à tenir des livres (art. 957 CO)
3.3.2 Contribuables non astreints à tenir des livres
3.4.1 Évaluation dans le temps (période déterminante pour le calcul de l’impôt)
3.4.2 Établissement des comptes de clôture conformément aux normes fiscales