3.4.2 Établissement des comptes de clôture conformément aux normes fiscales
Le bilan et le compte de résultat doivent être établis conformément aux principes de régularité comptable. Ainsi, l’établissement du compte de résultat doit se faire selon le principe du résultat brut. Il faut, en effet, une présentation séparée des charges de matières, de marchandises et de fabrication des autres charges d’exploitation.
De plus, une présentation séparée des charges et des produits immobiliers pour chaque immeuble est exigée. Les compensations entre intérêts créanciers et passifs ne sont pas autorisées et la comptabilisation des amortissements doit se faire séparément pour chaque poste inscrit au bilan.
Les postes "privé" et/ou "capital" doivent être détaillés soit directement au bilan soit dans une annexe et les différents mouvements précisés. De ce fait, les apports et les prélèvements effectués, les impôts directs comptabilisés, ainsi que les cotisations personnelles à l’AVS, les cotisations aux institutions de prévoyance et les primes d’assurances privées devront être comptabilisés dans ces deux postes. Les avantages en nature privés sont également à mentionner ici (voir également le chapitre 4.4 de ce guide).