4.2.6 Les frais généraux et autres charges d’exploitation (12.42)
Indiquez ici le montant total de toutes les charges n’entrant pas dans l’une des rubriques ci-dessus et correspondant aux charges d’exploitation générées au cours du processus de production.
Il peut notamment s’agir des frais effectifs suivants, pour autant qu’ils soient documentés et justifiés par l’usage commercial:
- les charges des locaux commerciaux (loyer)
- les frais d’entretien et de réparation (à l'exclusion des véhicules utilisés à des fins privées – voir chapitre 4.4 ci-après)
- les charges de véhicules et de transport
- les primes d’assurances
- les charges d’énergie
- les charges de marketing (publicité)
- les frais de clientèle et de représentation (voir également au chapitre 4.4 sous "Les frais de clientèle et de représentation")
- les charges administratives et informatiques
- les frais de formation continue*
* À ce titre, concernant les médecins indépendants, les dépenses engagées pour la formation continue obligatoire en vertu du Règlement sur la formation continue de la Fédération des Médecins Suisses (FMH) peuvent faire l’objet, à des fins de simplification, d’une déduction forfaitaire de 4'000 francs par an. Cette déduction est admise sur présentation d'une attestation établie par l'organisme compétent (à savoir l'Association des médecins du canton de Genève, la FMH, les sociétés suisses/cantonales de discipline ou la Société Médicale de Genève), conformément à la règle qui était prévue dans la Notice 1/2003 applicable aux médecins indépendants, aujourd’hui abrogée. Dans ce cas, tous les frais effectifs encourus pour la formation continue (ex: cours ou séminaires de formation) ne peuvent pas être déduits.