Il n'y a désormais plus de différence, au niveau du prélèvement de l'impôt à la source, entre les revenus issus d'une activité principale et ceux issus d'une activité accessoire. Le barème D n'est plus applicable aux revenus accessoires. La durée hebdomadaire du travail de moins de 15 heures ainsi que le revenu mensuel brut inférieur à 2 000 francs ne sont donc plus des critères à analyser.

Le DPI doit désormais extrapoler le salaire de son employé en fonction du taux d'occupation global, ou 100% en l'absence d'information, puis déterminer le taux d'imposition en fonction de celui-ci.

Exemple

Un salarié célibataire et sans enfant perçoit, en plus de son activité principale à 60%, un salaire mensuel de 1 000 francs, correspondant à une activité à 20%.

Prélèvements à réaliser par l'employeur:
  1. s'il annonce son taux global d'activité

Taux déterminant:

taux selon revenu annuel déterminant de 48 000 francs [(1 000 x 12) x 80% / 20%] du barème A0

Prélèvements mensuels:

1 000 francs x le taux déterminant
  1. s'il n'annonce pas son taux global d'activité

Taux déterminant:

taux selon revenu annuel déterminant de 60 000 francs [(1 000 x 12) x 100% / 20%] du barème A0

Prélèvements mensuels:

1 000 francs x le taux déterminant