1.2 Contribuables domiciliés à l'étranger (non-résidents)
1.2 Les contribuables salariés, domiciliés à l’étranger, désignés ci-après sont assujettis à l’impôt à la source:
- les frontaliers, quels que soient leur nationalité ou leur âge (majeurs et mineurs);
- les titulaires d’autorisation pour séjours de durée limitée en faveur d’étrangers exerçant une activité lucrative en Suisse sans y prendre résidence (permis 120 jours);
- les salariés domiciliés à l’étranger et exerçant leur activité dans le trafic international (bateau, avion (aéronef), transport routier), si le siège ou l’établissement stable de leur employeur est situé dans le canton de Genève;
- les personnes qui reçoivent une prestation (prime, bonus, indemnité, etc.) à la suite d'une activité exercée antérieurement à Genève;
- les anciens salariés bénéficiaires de participations de collaborateur domiciliés à l’étranger;
- les personnes sans autorisation de séjour exerçant une activité lucrative.
Les personnes de nationalité suisse et les binationaux qui habitent en France et travaillent à Genève (sans qu’elles n’aient besoin de permis de travail) sont imposables à la source.
1.2.2 Autres personnes domiciliées à l’étranger
Sont également soumises à l'impôt à la source:
- les membres, domiciliés à l’étranger, de l’administration ou de la direction de personnes morales ayant leur siège ou un établissement stable dans le canton de Genève;
- les artistes, sportifs, conférenciers domiciliés à l’étranger et se produisant dans le canton de Genève;
- les créanciers hypothécaires domiciliés à l’étranger, si leur créance est garantie par un immeuble sis dans le canton de Genève;
- les bénéficiaires de prestations versées par une institution de prévoyance professionnelle (2e pilier), ou selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée (3e pilier A), s’ils sont domiciliés à l’étranger;
- les bénéficiaires de remboursement de cotisations AVS.