3.2 Exclusion des jours de travail accomplis à l'étranger
3.2.1 Pour les résidents
En principe, les résidents sont imposables sur leurs revenus mondiaux, y compris sur les revenus relatifs à des jours de travail passés à l'étranger. Seule l'existence d'une convention en vue d'éviter les doubles impositions est susceptible de remettre en cause cette imposition pleine et entière.
Il appartient donc au DPI, s'il souhaite diminuer le revenu imposable sur la base d'une convention en vue d'éviter les doubles impositions, de s'assurer que les conditions d'exemption de la partie concernée du revenu sont effectivement remplies. Voir les conventions en vue d'éviter la double imposition signées par la Suisse et disponibles sur www.fedlex.admin.ch/fr/cc/international-law/0.67
3.2.2 Pour les non-résidents
L’imposition en Suisse du revenu de l’activité lucrative des non-résidents se limite aux jours de travail effectivement exercés en Suisse. Seule la portion de la rémunération liée à ces jours de travail est imposable dans notre canton.
Tel est notamment le cas des titulaires d'autorisation pour séjour de durée limitée en faveur d'étrangers exerçant une activité lucrative en Suisse (permis 120 jours).
Dans ces situations, une année fiscale compte 240 jours de travail (20 jours de travail par mois).
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Exemple 1 |
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Un salarié célibataire titulaire d’un permis 120 jours travaille en Suisse (sans y prendre résidence) pour le compte d’un employeur genevois 80 jours au cours de la période fiscale. Pour cette activité, il a perçu un revenu total de 40'000 francs. |
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Prélèvement à réaliser par l'employeur |
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Assiette |
40'000 francs |
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Taux |
40'000 francs suisses ÷ 80 j (salaire annualisé) X 240 jours = 120'000 francs |
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Impôts |
40'000 francs suisses x taux annuel sur 120'000 francs (barème A0) |
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Exemple 2 |
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Un salarié titulaire d’un permis 120 jours travaille en Suisse (sans y prendre résidence) pour le compte d’un employeur basé à Genève 80 jours au cours de la période fiscale. Le reste de son activité est déployée à l’étranger pour le compte de la maison-mère. Pour l’ensemble de son activité (suisse et étrangère), il a perçu un revenu total de 150'000 francs. Ce collaborateur est marié sans enfant. Son épouse travaille également. |
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Prélèvement à réaliser par l'employeur |
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Assiette |
150'000 ÷ 240 j x 80 j = 50'000 francs |
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Taux |
150'000 francs |
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Impôts |
50'000 francs x taux annuel sur 150'000 francs (barème C0) |
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Exemple 3 |
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Un salarié célibataire et sans enfant, domicilié à l'étranger, travaille pour un employeur basé dans le canton de Genève. Chaque mois, il travaille 5 jours au sein d'une filiale allemande de la société genevoise. Il perçoit un salaire mensuel brut de 8'000 francs (sur 12 mois). |
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Prélèvements à réaliser par l'employeur en septembre: |
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Total des jours de travail: |
20 jours (240 jours divisés en 12 mois) |
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Jours de travail à Genève: |
15 jours (20 jours – 5 jours d'activité en Allemagne) |
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Revenu imposable: |
6'000 francs ((8'000 / 20) x 15) |
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Taux déterminant X: |
taux selon revenu annuel déterminant de 96'000 francs (8'000 x 12) du barème A0 |
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Prélèvement mensuel: |
6'000 francs x le taux déterminant X |
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Impôt annuel dû: |
72'000 francs (6'000 x 12) x le taux déterminant X |
Des explications complémentaires figurent dans la circulaire n°45 de l'Administration fédérale des contributions du 12 juin 2019 (« Imposition à la source du revenu de l'activité lucrative des travailleurs »). Circulaire disponible sur www.ge.ch/c/imp-cir45.
Concernant le cas particuliers des travailleurs frontaliers déployant une partie de leur activité à leur domicile en France, voir point 6.11 ci-dessous.