5.3 Etat civil et charges de famille
L'impôt à la source est prélevé mensuellement sur la base de barèmes, qui, hormis les barèmes spécifiques, sont déterminés en fonction de la situation personnelle du contribuable.
L’état civil et les charges de famille à prendre en considération sont ceux du contribuable à la fin du mois précédant celui du prélèvement.
À compter du 1er janvier 2023, les enfants majeurs de moins de 25 ans peuvent désormais être pris en compte dans le barème appliqué par l'employeur, et ce, même s'ils ne sont pas apprentis ou étudiants, pour autant qu'ils n'aient pas un revenu annuel brut total supérieur à 15'557 francs et/ou une fortune nette totale dépassant 88'776 francs. La charge sera prise en compte jusqu'à la fin du mois de leurs 25 ans.
Le barème à appliquer par l'employeur lors du prélèvement de l'impôt à la source aux parents d'enfants majeurs de moins de 25 ans dépend cependant de la situation personnelle de l'employé (voir www.ge.ch/c/imp-pre23). Selon les cas, la charge que représente l'enfant majeur de moins de 25 ans peut être prise en compte soit directement par l'employeur lors du prélèvement de l'impôt à la source, soit ultérieurement par l'AFC, sur demande du contribuable au moyen du formulaire DRIS/TOU à déposer dans les délais légaux.
À noter que si le salarié verse des pensions alimentaires et contributions d'entretien en faveur de son enfant, ces dernières ne doivent pas être prises en compte par le DPI. Le DPI ne doit par ailleurs plus tenir compte de la charge d'enfant dans le barème.