6.8 Activité accessoire des contribuables résidant en Suisse
Le DPI doit désormais extrapoler le salaire de son employé en fonction du taux d'occupation global, ou 100% en l'absence d'information, puis déterminer le taux d'imposition en fonction de celui-ci.
Exemple |
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Un salarié célibataire et sans enfant perçoit, en plus de son activité principale à 60%, un salaire mensuel de 1'000 francs, correspondant à une activité à 20%. |
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Prélèvements à réaliser par l'employeur: |
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Taux déterminant: |
taux selon revenu annuel déterminant de 48'000 francs [(1'000 x 12) x 80% / 20%] du barème A0 |
Prélèvements mensuels: |
1'000 francs x le taux déterminant |
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Taux déterminant: |
taux selon revenu annuel déterminant de 60'000 francs [(1'000 x 12) x 100% / 20%] du barème A0 |
Prélèvements mensuels: |
1'000 francs x le taux déterminant |