Les adresses de domicile et de travail sont nécessaires pour la répartition de l’impôt à la source.
Outre les champs classiques de l’adresse où les noms de la voie, de la localité et le NPA sont obligatoires, il est demandé pour chacune des 2 adresses domicile et travail :
L’une de ces trois valeurs doit être obligatoirement renseignée.
Si vous saisissez vos données directement dans ISEL, l’application vous propose les codes adéquats.
Si vous importez un fichier dans ISEL, celui-ci doit contenir les codes adéquats. La liste de ces derniers est fournie dans la dernière version des spécifications, dans le fichier nommé "Fichier de spécifications ISEL_ListeRecapitulative_-_.zip" se trouvant dans la partie "Téléchargements".
Ouvrir ce fichier .zip puis le fichier excel nommé "listes_EnumXSD.xls" les listes de code suivantes se trouvent dans les 3 derniers onglets :
La soumission d’une LR correspond, dans le monde "Papier", au dépôt de votre déclaration dans la boite aux lettres. Sauf que l’acheminement et les traitements postérieurs peuvent être plus rapides. Ainsi, dès qu’une LR est soumise, la notification du bordereau peut intervenir à tout instant. Si, cependant, après soumission, vous souhaitez modifier votre LR, il y a 2 cas :
Oui, il faut vous conformer aux différents types de LR de la documentation en respectant les règles suivantes :
Pour les champs "Voie", il est indiqué dans le fichier de spécification actuellement : "Mettre uniquement le nom de la voie".
Si vous ne disposez pas du détail de la composition de l’adresse, et que vous ne pouvez donc alimenter "Type de voie" et "liant", concaténer les 3 dans ce champ (ex : "rue de l’arquebuse")
Important : si vous n’avez pas non plus le détail du numéro dans la voie, vous devez le mettre en premier dans le champ Voie (ex : "3, rue de l’arquebuse").