Guide de la déclaration d'impôts des personnes physiques 2024

Déductions des rentes AVS / AI

61.30 | ICC Déduction pour bénéficiaires de rentes AVS / AI

Les époux vivant en ménage commun, dont le revenu figurant au code 92.40 n'excède pas 97'186.– et dont l'un d'eux perçoit une rente AVS ou AI (ou rente équivalente) ont droit à la déduction d'un montant maximal de 10'564.–. Si les deux époux perçoivent une rente AVS ou AI (ou rente équivalente), la déduction s'élève à 12'148.–. La déduction décroît compte tenu des revenus déterminés au point 92.40 de la déclaration et selon le tableau 1 ci-dessous.

La même déduction est octroyée aux contribuables célibataires, veufs, divorcés, séparés de corps ou de fait qui remplissent les conditions ci-dessus (code 92.40 n'excède pas 97'186.– et perçoivent une rente AVS ou AI (ou rente équivalente)) et qui font ménage commun avec leurs enfants mineurs ou majeurs ou un proche qui constituent des  de famille et dont ils assurent pour l'essentiel l'entretien.

Les autres contribuables, dont le revenu (code 92.40) n'excède pas 84'509.– et qui perçoivent une rente AVS ou AI (ou rente équivalente), ont droit à la déduction d'un montant maximal de 10'564.–. La déduction décroît compte tenu des revenus déterminés au point 92.40 de la déclaration et selon le tableau 2 ci-dessous.