3.2 Principes comptables du droit commercial (art. 957a et 958 à 958f CO)
Les principes de la présentation des comptes résultent de l’application des art. 957a et 958 à 958f du Code des obligations et des exigences du droit commercial.
3.2.1 Principe d’intégralité et d’exactitude des comptes annuels (régularité)
3.2.2 Principe d’étanchéité des exercices (rattachement)
3.2.3 Principe de clarté et caractère essentiel des informations