1.2.2 Le bénéfice en capital
Les bénéfices en capital provenant de l’aliénation, de la réalisation ou de la réévaluation comptable d’éléments matériels et immatériels de la fortune commerciale font partie du revenu ordinaire imposable d’un indépendant.
On parle d’aliénation dans les cas de vente d’éléments de la fortune commerciale.
Il y a réalisation lorsqu’il y a transfert d’éléments de la fortune commerciale dans la fortune privée ou transfert d’éléments commerciaux dans une entreprise ou un établissement stable sis à l’étranger.
La réévaluation est une augmentation comptabilisée de la valeur de choses et/ou de droits.
Le bénéfice en capital imposable correspond à la différence entre la valeur déterminante pour l'impôt sur le revenu de l’objet aliéné (c’est-à-dire la valeur comptabilisée au bilan augmentée le cas échéant des amortissements non admis par l’autorité fiscale) et le produit de la vente ou, lorsqu’il s’agit d’un transfert d’éléments de l’actif commercial dans la fortune privée, à la différence entre la valeur déterminante pour l'impôt sur le revenu et la valeur vénale. Enfin, en cas de réévaluation comptable, on tient compte de la différence entre la nouvelle et l’ancienne valeur comptable.
Les bénéfices en capital réalisés durant la période fiscale 2022 sont à indiquer dans l’annexe B2 de la déclaration, rubrique 12.16 (Autres produits). Les différents documents nécessaires à la bonne compréhension de ceux-ci sont à joindre à votre déclaration d’impôt.
Les dispositions fiscales de la réforme de l’imposition des entreprises II (RIE 2) sur l’imposition des bénéfices de liquidation sont détaillées au chapitre 4.1.1 de ce guide dans la rubrique intitulée "Cessation définitive de l’activité lucrative indépendante".