2.1 Obligation de tenir une comptabilité ou de dresser des relevés
Toute personne physique tirant un revenu d’une activité lucrative indépendante est tenue de joindre à sa déclaration d’impôt ses comptes annuels signés pour la période concernée ou, à défaut de comptabilité commerciale, un état de ses actifs et passifs, un relevé de ses recettes et dépenses ainsi qu’un relevé des prélèvements et apports privés effectués pendant la période concernée. Dans ce cas, les exigences minimales sont les suivantes:
- Les relevés relatifs aux recettes et aux dépenses doivent être établis de manière continue, sans omission et de façon conforme à la vérité. Une récapitulation doit être réalisée en fin d’exercice.
- Concernant les dépenses, le contribuable indiquera toujours le libellé précis pour chacune d’elles.
- Les inventaires des stocks de marchandises doivent contenir des renseignements détaillés sur les quantités et les valeurs (prix d’acquisition ou prix du marché).
- Les états des autres éléments de la fortune et des débiteurs doivent comporter toutes les informations nécessaires au contrôle de leur réalité.