2.3 Obligation de conserver les pièces et documents
Les documents et autres pièces justificatives en rapport avec l’activité lucrative indépendante doivent être conservés pendant dix ans. On entend notamment par documents et autres pièces justificatives, les contrats en tout genre, les échéanciers commerciaux, la correspondance importante, les factures de fournisseurs, les doubles des factures établies, les extraits de comptes bancaires et comptes postaux (y compris les avis de situation), les justificatifs d’écritures comptables, les quittances de tout genre, les bandes des caisses enregistreuses et les supports de données et d’images contenant de la correspondance commerciale ou des pièces comptables.
Il faut également garder tous ces documents à disposition des autorités de taxation durant le délai de conservation et les classer systématiquement.