5.1 Généralités
L'impôt à retenir à la source sur les revenus mensuels bruts perçus par le contribuable est calculé selon les barèmes d'imposition.
Les barèmes d'imposition à la source intègrent de manière forfaitaire un certain nombre de déductions telles que les cotisations de prévoyance (AVS et LPP), les frais de repas ou encore les primes d'assurance-maladie. Ils n'incluent cependant pas d'autres frais plus spécifiques et personnels tels que des rachats de cotisations de prévoyance, des cotisations de 3e pilier A, des frais de garde d'enfant, le versement de pensions alimentaires ou encore des frais de formation.
Les taux arrêtés dans les barèmes englobent les impôts fédéral, cantonal et communal. Ils ont été établis compte tenu des taux ordinaires d’imposition et des déductions prévues par la LIPP et la LIFD.
Pour les déductions d'impôt cantonal et communal (ICC), voir sur www.ge.ch/c/imp-lsdedu
Pour les déductions d'impôt fédéral direct (IFD), voir sur www.ge.ch/c/imp-lsbaif
Le barème d'imposition applicable est, en principe, régi par la situation personnelle de la personne imposée à la source au moment du paiement, du virement, de l'inscription au crédit ou de l'imputation de la prestation imposable.
Toute modification nécessitant un changement de barème (mariage, divorce, naissance, début ou fin d'une activité lucrative du conjoint, etc.) est à prendre en considération pour le prélèvement de l'impôt à la source dès le début du mois suivant le changement survenu (voir point 5.8 ci-dessous).
De même, toute modification nécessitant un changement de barème est prise en considération lors de la rectification de l'impôt à la source dès le début du mois suivant le changement survenu.
Un tableau résumant l'application des barèmes à appliquer par l'employeur en cas de changements de situation en cours d'année est disponible au point 5.8.5 ci-dessous.