6.8        Activité accessoire des contribuables résidant en Suisse

Le DPI doit désormais extrapoler le salaire de son employé en fonction du taux d'occupation global, ou 100% en l'absence d'information, puis déterminer le taux d'imposition en fonction de celui-ci.

Exemple 

Un salarié célibataire et sans enfant perçoit, en plus de son activité principale à 60%, un salaire mensuel de 1'000 francs, correspondant à une activité à 20%.

Prélèvements à réaliser par l'employeur:
  1. Si le salarié annonce son taux global d'activité

Taux déterminant:

taux selon revenu annuel déterminant de 48'000 francs [(1'000 x 12) x 80% / 20%] du barème A0

Prélèvements mensuels:

1'000 francs x taux déterminant
  1. Si le salarié n'annonce pas son taux global d'activité

Taux déterminant:

taux selon revenu annuel déterminant de 60'000 francs [(1'000 x 12) x 100% / 20%] du barème A0

Prélèvements mensuels:

1'000 francs x taux déterminant