6. Cas particuliers
6.2 Artistes, sportifs et conférenciers ni domiciliés, ni en séjour en Suisse
6.4 Intérêts hypothécaires versés à des personnes, ni domiciliées, ni en séjour en Suisse
6.5 Bénéficiaires de prestations de prévoyance sans domicile ni séjour en Suisse
6.6 Bénéficiaires de participations de collaborateur
6.7 Bénéficiaires de remboursement de cotisations AVS
6.8 Activité accessoire des contribuables résidant en Suisse
6.9 Départ de suisse et versement d'un bonus/indemnité de départ l'année suivante
6.10 Contribution religieuse volontaire
6.11 Travailleurs frontaliers déployant une partie de leur activité à leur domicile en France
Pour les cas particuliers mentionnés ci-dessous, l’application des CDI demeure réservée.