REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Revenir à la couleur par défaut
Cette fonctionnalité est spécialement dédiée aux personnes daltoniennes.
Ici vous pouvez choisir la couleur de vos liens dans les pages afin de les rendre plus visibles.
J'ai un bâtiment en cours de rénovation. Comment le déclarer ?
Pour un bâtiment en cours de rénovation, il y a deux cas possibles:
1- Soit le bâtiment est habitable, malgré les travaux de rénovation.
De ce fait, le contribuable devra déclarer le bien immobilier soit dans la rubrique 15.10 (immeubles occupés) ou dans la rubrique 15.20 (immeubles loués) avec une valeur locative (15.10) ou des loyers encaissés (15.20) et le montant des travaux de rénovation en déduction pour autant que ces charges soient déductibles.
2- Soit le bien immobilier est inhabitable durant la période de rénovation et par conséquent, le bien devra être déclaré dans la rubrique 15.20 (immeubles loués) avec le montant de l'estimation fiscale et le montant des travaux de rénovation en déduction pour autant que ces charges soient déductibles.