REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
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Mon code "97.00 : Part du revenu non imposable ICC" est négatif mais vient s'ajouter au "95.00: Revenu net total" pour obtenir le 99.00. Pourquoi ?
Le code "99.00 revenu imposable" est = "95.00: Revenu net total" - "97.00 : Part du revenu non imposable ICC"
Habituellement, le montant du 97.00 est positif. Mais parfois ce montant peut être négatif, et le code 99.00 devient alors supérieur au 95.00. C'est souvent le cas quand il y a présence d'immeubles à l'étranger avec des charges importantes.
On obtient alors ce genre de situation (PDF qu'on peut obtenir par le menu Fichier | Imprimer mode brouillon | Récapitulation d'impôts):
En effet, les excédents de charges en lien avec des immeubles à l'étranger ne sont pas déductibles du revenu imposable à Genève (en Suisse). Ils sont toutefois pris en considération pour le taux d'imposition.
Il y a excédent de charge lorsque les frais d'entretien et/ou les intérêts passifs dépassent les revenus provenant de la location de l'immeuble ou sa valeur locative. Par symétrie, les excédents de revenu en lien avec des immeubles à l'étranger (revenu net positif) ne sont pas imposables à Genève (en Suisse). L'excédent de revenu est seulement pris en considération pour le taux d'imposition.