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Pourquoi ces 3 lettres dans le code déclaration et comment ça fonctionne ?

Le code déclaration est obligatoire et doit être correctement renseigné. Ce code, différent chaque année, est imprimé sous cette forme sur la lettre « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2022 par saisie informatique »  :

Il peut être saisi sans les tirets ni les espaces et il suffit donc de saisir dans ce cas 13222444FXL dans le champ "Code déclaration".

Et si je n'ai pas ce code déclaration ?

Vous pouvez continuer à remplir votre déclaration en saisissant 8 chiffres fictifs mais vous ne pourrez la rendre à l'AFC ni par gros code-barre, ni par Internet (sauf si c'est une déclaration Départ-Décès, voir paragraphe "Et si je veux faire une déclaration départ - décès ?")

Ce que vous devez faire pour obtenir le code déclaration:

  1. Si vous êtes imposé à la source, et que vous souhaitez faire une déclaration en tant que "Quasi-résident", il faut d'abord remplir le formulaire DRIS-TOU et indiquer que vous souhaitez la TOU (Taxation Ordinaire Ultérieure). Un courrier "Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 20xx" vous sera alors envoyé. Il contient le code déclaration.
  2. Sinon, il faut retrouver le courrier qui vous a été envoyé par l'administration fiscale en janvier. Il contient une lettre de ce type « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2022 par saisie informatique » avec les informations nécessaires.
  3. Si vous ne le retrouvez pas, vous pouvez tout simplement regarder dans votre compte e-démarches qui contient ce courrier.
    Si vous n'êtes pas encore inscrit, rendez-vous sur www.ge.ch pour l'inscription qui vous donnera accès aux courriers expédiés par l'AFC depuis 10 ans et à de nombreuses autres fonctionnalités.

Et si je veux faire une déclaration départ - décès ?

  • Pour les déclarations réalisées avec le module "Départ-Décès" de GeTax (par le Menu "Fichier / Déclaration Départ-Décès"), vous pouvez rendre votre déclaration par internet si vous avez le code déclaration et ce code de 3 lettres. Mais ce n'est pas obligatoire... 
  • Si vous n'avez pas le code déclaration, il faudra cependant indiquer un code déclaration fictif, par exemple "12345678". Et dans ce cas :
    • le téléversement sera impossible. Vous devrez alors utiliser l'impression avec gros codes-barres qui reste d'ailleurs juste activée pour ce cas précis. 
    • Comme vous ne rendez pas votre déclaration par internet, il ne sera pas possible de joindre des justificatifs électroniques. Le bouton sera donc grisé tant que des justificatifs électroniques seront présents dans votre déclaration.