5. Principe et application des barèmes d'imposition
5. Principe et application des barèmes d'imposition
5.2 Types de barèmes à appliquer par les débiteurs de prestations imposables (DPI)
5.3 Etat civil et charges de famille
5.4 Formulaire « Déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source »
5.6 Liste des organisations internationales utilisée pour la détermination du barème B
5.7 Liste des organisations internationales utilisée pour la détermination du barème C
5.8 Exemples de changement de la situation de l’employé durant l’année fiscale concernée