Aide Mandataires gestion des e-démarches Etat de Genève

Table des matières        2

Introduction        3

Inscription aux e-démarches en tant que mandataire        4

Initialisation de l’inscription........4

Saisie du formulaire d'inscription........4

Saisie de l’identité........6

Saisie des responsables légaux........7

Saisie du gestionnaire........8

Confirmation........9

Le traitement de votre demande........14

Accusé de réception du dossier d'inscription........14

Approbation........14

Activation du compte........15

Gestion du compte e-démarches  en tant que mandataire        16

Mon organisation........18

Informations sur l’organisation........18

Code courrier........18

Gestionnaires........18

Menu « Mes utilisateurs »........19

Ajouter un nouvel utilisateur........19

Lister les utilisateurs........20

Menu « Je suis mandataire »........21

Lister les mandats........21

Obtenir un mandat........21

Finalisation de la demande de mandat........24

Menu « Je gère les accès »........25

Pour un utilisateur........25

Pour plusieurs utilisateurs,........26

Pour mes prestations........27

FAQ - Les points en cours d’amélioration        28

Je suis inscrit en tant qu’entreprise (et non en tant que mandataire). Quelles sont les différences dans la console de gestion ?........28

Je suis mandataire et je veux prendre un mandat sur une entreprise vaudoise (qui a des employés imposés à la source et résident dans le canton de Genève). Comment faire puisque cette entreprise n’a pas de NoReg ?........29

Je suis une grosse entreprise avec 4 organisations distinctes inscrites aux e-démarches : comment gérer de façon centralisée les droits ?........30