Table des matières

Introduction

Remarques préalables

1. Assujettissement à l’impôt à la source

1.1 Contribuables domiciliés ou en séjour en Suisse (résidents)

1.2 Contribuables domiciliés à l'étranger (non-résidents)

1.3 Particularités

2. Modèle annuel de calcul  de l'impôt à la source

3. Assiette de l’impôt (revenu imposable)

3.1 Prestations imposables

3.2 Exclusion des jours de travail accomplis à l'étranger

3.3 Prestations non imposables

4. Détermination du taux applicable

4.1 Principes

4.2 Exemples

5. Principe et application des barème d'imposition

5.1 Généralités

5.2 Types de barèmes à appliquer par les débiteurs de prestations imposables (DPI)

5.3 État civil et charges de famille

5.4 Formulaire "Déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source"

5.5 Particularités

5.6 Liste des organisations internationales utilisée pour la détermination du barème B

5.7 Liste des organisations internationales utilisée pour la détermination du barème C

5.8 Exemples de changement de la situation de l’employé durant l’année fiscale concernée

6. Cas particuliers

6.1 Membres de l'administration ou de la direction de personnes morales ni domiciliés, ni en séjour en Suisse

6.2 Artistes, sportifs et conférenciers ni domiciliés, ni en séjour en Suisse

6.3 Travailleurs domiciliés à l'étranger ayant une activité dans une entreprise de transports internationaux

6.4 Intérêts hypothécaires versés à des personnes, ni domiciliées, ni en séjour en Suisse

6.5 Bénéficiaires de prestations de prévoyance sans domicile ni séjour en Suisse

6.6 Bénéficiaires de participations de collaborateur

6.7 Bénéficiaires de remboursement de cotisations AVS

6.8 Activité accessoire des contribuables résidant en Suisse

6.9 Départ de suisse et versement d'un bonus/indemnité de départ l'année suivante

6.10 Contribution religieuse volontaire

6.11 Travailleurs frontaliers déployant une partie de leur activité à leur domicile en France

7. Droits et obligations du débiteur  de la prestation imposable (DPI)

7.1 Annonce d'un nouvel employé et inscription du débiteur de la prestation imposable (DPI)

7.2 Annonce de la fin d'activité ou de la fin d'assujettissement d'un employé

7.3 Décompte de paiement et versement de l'impôt à la source à l'AFC

7.4 Commission de perception

7.5 Liste récapitulative (LR) / formulaire récapitulatif / décomptes mensuels (Swissdec ELM-QST et ISeL)

7.6 Attestation-quittance (AQ)

7.7 Notification d'une facture sur liste récapitulative

7.8 Retenues d'impôt insuffisantes ou trop élevées

7.9 Soustraction de l'impôt à la source

7.10 Détournement de l'impôt à la source

7.11 Autres droits et obligations du débiteur de la prestation imposable (DPI)

8. Droits et obligations des contribuables

8.1 Rectification de l'impôt à la source

8.2 La taxation ordinaire ultérieure (TOU)

8.3 Obligation d'informer l'employeur de tout changement de situation personnelle

8.4 Remboursement de l'impôt anticipé

8.5 Obligations en cas de fin d'activité ou de départ définitif de Genève

8.6 Obligation de répondre aux demandes de renseignements de l'autorité fiscale

8.7 Retenues d'impôt insuffisantes

8.8 Taxe personnelle

8.9 Soustraction de l'impôt à la source

9. Compétence territoriale

9.1 Généralités

9.2 Compétence dans le cadre de la perception de l'imposition à la source

9.3 Compétence en cas de changement d'imposition (passage du régime ordinaire au régime à la source ou inversement)

10. Quelques conseils…

10.1 Aux débiteurs de prestations imposables (DPI)

10.2 Aux employés

11. Informations pratiques

11.1 Liens

11.2 L'impôt à la source dans  e-démarches de l'État de Genève

11.3 Table des abréviations et textes officiels

11.4 Index